Association Citoyenne de Saint-Pierre, Ile de La Réunion
Des habitants de St-Pierre et de l'île de La Réunion, qui s'expriment. Exceptionnel à La Réunion, une association environnementale libre et indépendante (non subventionnée ni liée à quiconque !)

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L’Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION (ACSP-REUNION) avait exprimé publiquement son AVIS à la fois sur son site internet, et lors de la réunion de concertation préalable du public qui a eu lieu le mercredi 10 juillet 2019 à Petite-Ile, salle Le Fangourin, pour présenter l’avant-projet.

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PROJET D'EXTENSION DU BASSIN DE BAIGNADE DE GRAND-ANSE.

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Jugement du Tribunal administratif de la Réunion.
13 juillet 2011.

Décision :

Article 1 : Il est enjoint à la CIVIS, si elle entend réaliser son nouveau projet d’aménagement de Grande Anse, de déposer une nouvelle demande d’autorisation.
Article 2 : L’arrêté du 20 mars 2007 du préfet de la Réunion est abrogé.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 4 : Les conclusions de la CIVIS tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.


Réaction de l’Association Citoyenne de Saint-Pierre.

"Grand-Anse sauvée des projets de la Civis qui ne peut plus y porter atteinte sans illégalité et violation de la décision du TA"

Nous saluons la décision prise en toute indépendance par le Tribunal administratif de la Réunion, suite à une procédure de durée exceptionnelle, plus de 4 ans.
Du fait de l'abrogation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2007, tout chantier qu’entreprendrait la Civis sur Grand-Anse à partir de ce 13 juillet, serait illégal.

C’est une victoire pour Grand-Anse puisque plus aucun effet ne peut désormais être tiré de l'autorisation Loi sur l'eau abrogée, sans redélivrance d'une nouvelle autorisation.
C’est là un point essentiel.

L’abrogation de l’arrêté est extraordinaire. Elle est conforme à nos demandes amiables faites plusieurs fois au cours de ces années de procédure. A la réflexion, nous aurions préféré dans l’absolu une annulation à l’abrogation, annulation qui aurait eu des effets rétroactifs en obligeant la CIVIS à remettre le site en état initial. Une évidence puisque le passage en force des travaux lancés délibérément fin mars 2011, a eu un impact très visible. Des travaux en espace boisé classé, rendus possibles, il faut le rappeler aussi, grâce à une dérogation à l’interdiction de défricher accordée par la direction de l’ONF, et ce malgré la connaissance du recours !!!


Notre référé-suspension a heureusement pu permettre d’éviter plus de dégâts au site.

En d'autres termes, le tribunal demande que la Civis refasse toute une procédure de demande d’autorisation.

Tout le monde verra bien si la Civis, si prompte à faire démarrer les travaux en prétextant la menace de perdre des financements européens, saisit cette occasion pour remettre au plus vite à plat  le dossier, de façon loyale, et redonner la parole à la population (comme s’y était engagé avant mars 2008 le maire de Petite-Ile, M. G. Ramoune), dans une démarche constructive et de bon sens.

En effet, et nous l’avions dit depuis le début : on ne peut aménager un site naturel touristique majeur de la Réunion, sans l’adhésion de la population.

Bravo et merci aux 11 000 signataires de la pétition, à toutes celles et ceux, anonymes ou célèbres, qui nous ont soutenu. Merci à celles et ceux, présents depuis le début, et qui n’ont pas lâché, et se reconnaîtront …
Remerciement spécial à Jean-Nicolas Clément, avocat spécialiste en droit de l’Environnement, du cabinet UGGC&Associés (http://www.uggc.com/), rencontré sur le site de Grand-Anse en 2007, qui a signé la pétition, qui aime notre île et ce site naturel littoral non privatisé, fort de sa cohésion et de sa mixité sociale. Il nous a régulièrement aidé pour l’aspect juridique. Un dévouement exceptionnel !

Cette victoire, obtenue après plus de 4 ans (!!!) de procédure juridique, est la reconnaissance d’un travail très difficile, avec étude, analyse de nombreux documents précis, et c’est la récompense de la ténacité et du sérieux de l’Association Citoyenne, légaliste, agissant sans subventions, et avec du bénévolat !

Cet investissement sans bruit, invisible, est énorme en énergie et en temps !
Il est anormal et remarquable que les bénévoles associatifs portent ce sacrifice, et que la Civis, importante collectivité, ne soit pas financièrement condamnée.
Effort bénévole à comparer en effet à la grosse collectivité de communes CIVIS avec tous ses moyens financiers, ses matraquages publicitaires dans la presse, son cabinet d’avocats : des dizaines de milliers d’euros !
Les moyens sont inégaux !
La Civis pensait ainsi nous user en faisant durer la procédure. C’est mal nous connaître. Résultat, elle n’a fait que renforcer notre détermination, et ce d’autant plus que notre action est légitime.

Préserver le patrimoine naturel pour toutes et tous, sans privatisation.
Nou lé kapab !
Nous en sommes capables !
Yes we can !

Cette grande victoire doit motiver toutes celles et ceux qui sont attaché(e)s à notre patrimoine naturel à réagir face à des projets d'aménagement qui ne respectent pas notre environnement ou qui tentent insidieusement de le privatiser.

L’Association Citoyenne de Saint-Pierre.
citoyennedestpierre.viabloga.com/

Quelques dates clé :

- juillet 2005, il y a 6 ans déjà : dépôt par la CIVIS de la demande d’autorisation à la préfecture pour le projet
- mai 2006, il y a plus de 5 ans : enquête publique, en période de chik encore intense
- mars 2007, il y a plus de 4 ans :
* arrêté préfectoral autorisant les travaux présentés à enquête publique
* dépôt de permis de construire d’une construction neuve sur l’arrière-plage de Grand-Anse pour l’hôtel Palm ; construction déjà vantée dès 2006 dans la pub du Palm sous le nom de « Kokoa, snack and sun » !
* pétition pour la sauvegarde de Grand-Anse et contre la privatisation de l’espace public : 11 000 signataires
- avril 2007 : tract à la population du député-maire de Petite-Ile, Christophe Payet, avec encart pub couleur, mettent en évidence des modifications du projet par rapport à celui présenté à enquête publique: modifications importantes relatives à :
- zone de pique-nique
- schéma routier
- stationnement
- rondavelle supplémentaire (pour compenser pour l’hôtelier Palm, le permis contesté du Kokoa suite à la réaction populaire)
- modification du zonage zone activités ludiques et sportives
- juin 2007, il y a plus de 4 ans : requête au tribunal administratif pour l’abrogation de cet arrêté, par l’Association Citoyenne de Saint-Pierre, et d’autres requérants, contestant le non respect du Code de l’Environnement (piscine en eau chlorée face au lagon), le non respect de la loi Littoral, le non respect de la procédure administrative.
- nouveau matraquage pub couleur de la Mairie de Petite-Ile dans Visu et Téléjournal, à destination de toute la Réunion, avec des explications plus succinctes qu’en mars, mais confirmant que le projet ne correspond plus à celui autorisé par l’arrêté préfectoral.
- mars 2008 : élections municipales avec le thème Grand-Anse au cœur de la campagne. Défaite de l’équipe soutenue par le maire initiateur du projet, C. Payet, et victoire du tandem Ramoune-Rouxel. Guito Ramoune, celui qui, opposé au projet CIVIS, promettait dans son tract électoral : « Reposer la question de l’aménagement de Grand-Anse. Il est urgent de repenser ce projet avec la population. »
- avril 2008 : Rencontre des porteurs du recours avec G. Ramoune, à qui nous demandons de tenir compte du rejet de ce projet par la population, ce qui a permis son élection. Nous lui demandons de stopper la procédure, et de repartir sur un nouveau projet avec adhésion de la population. Pas de réponse claire. G. Ramoune devient 3ème vice-président de la CIVIS qu’il combattait quelques semaines auparavant durant la campagne électorale …
- juin 2009 : nouvelles modifications du projet, validées par délibération de la CIVIS.
Modifications très importantes qui n’empêchent pas que le projet reste contestable.
- accès routier (les défrichages déjà visibles)
- stationnements
- structures de restauration rapide qui passent de 3 à 5 et sont rapprochées du littoral. Elles sont appelées « kiosques » pour donner l’illusion de structures légères conformes à la loi Littoral alors que construites en béton et raccordées au réseau d’eau usée.
- abandon de la piscine chlorée (ce qui prouve si besoin en était, la justesse de notre recours tellement c’était évident),
- Le zonage pique-nique et coins feu n’est pas détaillé alors que le maintien des pique-niques créoles au bord de la plage avait été une très forte revendication de la population durant la mobilisation.

La CIVIS évoque la possibilité que le recours au tribunal administratif aboutisse précisant : « sous réserve de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux si une nouvelle demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement s’avère nécessaire. En effet, selon la nature et l’importance des modifications/adaptations apportées au projet initial, les services de l’Etat pourraient demander le dépôt d’un nouveau dossier afin de bien intégrer les mesures compensatoires à apporter au projet. »
- novembre 2009 : le conseil municipal du 09 novembre 2010 à Petite-Ile autorise la SEMAC (maître d’ouvrage délégué par la CIVIS) à demander à l'ONF la dérogation à l'interdiction de défricher en partie basse du site de Grand-Anse (pourtant espace boisé classé), pour une deuxième voie. Défrichage "d'espèces nuisibles" (!) dixit le maire de Petite-Ile lors du conseil municipal.
- décembre 2010 : début d’un matraquage pub couleur, revue municipale, presse, avec un « nouveau projet » dont le chantier est annoncé en démarrage incessamment. Attention, désormais ce sont 5 structures (points de vente diversifiés : restauration, artisanat …) dont certaines se rapprochent de la zone de pique-nique et de la plage, qui apparaissent ! Des structures dites « kiosques » pour tromper, mais en pratique des blocs de béton et non des structures légères au titre de la loi Littoral …
- janvier et février 2011 : l’Association dépose 2 demandes de mise au rôle (demandes de jugement) au tribunal administratif, demandes restées sans réponse.
- avril 2011 : l’Association est contrainte de déposer une demande de référé-suspension au tribunal pour faire stopper les travaux qui démarrent. Le tribunal accède à cette demande mais un véritable défrichement / saccage a été effectué sur le site.
- juin 2011 : après 4 ans de procédure avec 16 mémoires, audience de jugement du dossier « au fond », au tribunal.

La procédure juridique au tribunal administratif :

Pour la procédure « au fond » :
12 mémoires (paquet de pages) en 4 ans !
- 6 reçus de la CIVIS (en fait de leur cabinet d'avocats parisiens ...)
- 1 du préfet qui n'a d'ailleurs pas réagi les premières années
- 5 de notre association !
Il a fallu à chaque fois étudier et argumenter.

2 demandes de mise au rôle, de la part de l'Association Citoyenne.

Pour la procédure en « référé-suspension » :
4 mémoires supplémentaires
- 1 reçu de la CIVIS
- 1 reçu de la Préfecture
- 2 de l'Association (requête et réplique)

Au total, 16 mémoires !

Apres son élection en 2008 M. G.Ramoune a laissé délibérément la CIVIS poursuivre la procédure, refusant de remettre à plat le projet.

Dans un premier temps, le tribunal avait fixé la date du jugement de notre recours au 15 novembre 2010
avant l’annulation brutale de l’audience au dernier moment ..

Alors que la procédure était clôturée, le 18 novembre 2010 en renvoi d’audience (référence Sagace), et après une demande de mise au rôle de notre part en janvier 2011 (procédure pour demander que l’affaire soit enfin jugée), le tribunal a pourtant accepté le 10 février 2011 un nouveau mémoire de la CIVIS contre toute attente.

L’audience du jeudi 23 juin 2011:

Une avocate parisienne est même venue défendre la CIVIS devant le tribunal ce 23 juin 2011, en lisant un extrait de la procédure écrite … la piscine en eau chlorée annoncée en 2007 comme caractéristique principale du projet devient un élément mineur, considéré au niveau de sa seule surface. En faisant abstraction de son fonctionnement, de son entretien, de sa fréquentation, donc en laissant supposer qu’elle n’a pas d’impact … La CIVIS avance ainsi que l’abrogation de l’arrêté ne se justifie plus sur ce point. On prend vraiment les habitants de la Réunion pour des imbéciles puisque faute d’abrogation de cet arrêté de 2007 sur lequel se fonde le réaménagement, le projet de la piscine pourrait être réactivé tôt ou tard.

- un élément troublant : le tribunal administratif de la Réunion n’a pas respecté la loi. En effet, l’avis d’audience communiqué aux différentes parties, précise : « Conformément à l’article R.711-3 du code de justice administrative, vous êtes informé que vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre connaissance du sens des conclusions que le rapporteur public prononcera à l’audience, en consultant l’application Sagace. Cette application sera renseignée, à cet effet, dans un délai de l’ordre de 2 jours avant l’audience. Si vous n’êtes pas en mesure de consulter en ligne l’application Sagace, vous pourrez, dans ce même délai, prendre contact avec le greffe. »
Nous avons contacté mardi 21/06/2011, à 2 reprises, le matin et l’après-midi, le tribunal pour demander le sens des conclusions que le rapporteur public prononcera à l’audience. On nous a indiqué que le rapporteur public est au courant. Nous avons réitéré la demande le mercredi 22/06/2011.
Rien n’a été publié.
Nous avons donc dû nous présenter à l’audience sans cette information essentielle pour nous préparer.

Ainsi, avant même le commencement de l’audience, le tribunal a donc délibérément entaché la procédure d’une irrégularité qui permettra un recours de n’importe laquelle des parties.

« On » nous a expliqué cette anomalie en prétextant que le dossier est « sensible » (l’enjeu de grand Anse n’a pourtant rien de stratégique comme pourrait l’être une centrale électrique) et que jusqu’au dernier moment, le sens des conclusions n’était pas défini !
- Plus de 4 ans de procédure, des travaux de massacre d’arbres déjà effectués sur site, et on ne saurait pas quoi décider ?
- « Sensible » ? En quoi la justice doit s’occuper de « sensibilité » ? La loi devrait prendre des pincettes parce que c’est un projet CIVIS ?
- Le sens des conclusions du rapporteur public, qui permet le maintien de l’arrêté 2007 avec un projet nouveau est pour nous incohérent, cela ne tient pas la route.

Paradoxalement, dans l’après-midi de l’audience, ce 23/06/2011, était déjà publiée sur le site internet Sagace (la publication électronique de déroulement de la procédure) du tribunal, la réception d’une demande faite par la CIVIS, relative au sens des conclusions du rapporteur public ! Conclusions qui, elles, ne seront jamais publiées sur le site !!!
N’y a-t-il pas là de quoi être étonné sur ce mode de fonctionnement de la justice administrative à la Réunion ? Il a fallu une demande écrite, après de nombreuses demandes orales, pour disposer des conclusions écrites le 30 juin 2011, une semaine après l’audience.

Notre position est restée limpide :
L’arrêté préfectoral du 20 mars 2007 valide un projet initial qui ne respecte pas le Code de l’Environnement avec sa piscine en eau chlorée avec rejets des eaux de vidange en mer.
De plus, les modifications des caractéristiques principales, ce qui implique nouveau projet, doivent conduire à une nouvelle enquête publique, à valider par un nouvel arrêté préfectoral.
L’arrêté préfectoral du 20 mars 2007 doit donc être abrogé.
Le projet initial déposé à autorisation il y a 6 ans ( !), à enquête publique il y a plus de 5 ans ( !!!), bancal et donc souvent présenté modifié par simples et vagues « encarts pub » dans la presse, doit être remis à plat, repartir sur des bases saines avec comme fondement une enquête publique nouvelle et par conséquent un arrêté nouveau qui lui correspond réellement.
Les aspects nature et cohésion-mixité sociales étant essentiels sur ce site touristique majeur, son réaménagement ne peut être réalisé sans l’adhésion de la population.

L’Association Citoyenne de Saint-Pierre.
Mail : acsp974@orange.fr
Site internet : http://citoyennedestpierre.viabloga.com/

ANNEXES :

Quelles sont les caractéristiques principales du projet présenté à la population ?
Enquête publique mai 2006.
Extraits du dossier:


Détails du projet présenté à enquête publique et validé par arrêté préfectoral 2007.



Que présentent la CIVIS et la mairie de Petite-Ile en décembre 2010 ?
Document sans valeur légale, non présenté à enquête publique, ni validé par arrêté préfectoral.

Plus près de la mer, avec un treillis vert … tout le monde connaît la manoeuvre, mettre un peu de vert pour faire croire "écolo". Comme on dit ici, "arêt peindre a nou" !
Vive la loi Littoral … ici bafouée.

Vous imaginez le pique-nique créole devant les commerces ?
Un site naturel ? Authentique ?

Pour information, cet article avec tous ces documents vérifiables, a été transmis aux médias locaux de la Réunion (presse, radios, tv) le lundi 11 juillet 2011.

La procédure juridique engagée par l'Association Citoyenne et d'autres requérants est toujours en cours.
Lors de l'audience du jeudi 23 juin 2011, nous avons réitéré notre demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral de mars 2007, avec une nouvelle enquête publique pour présenter le nouveau projet à la population, consultation qui serait alors suivie logiquement d'un nouvel arrêté.
C'est une démarche alliant le droit et le bon sens.

Ce dossier de Grand-Anse est devenu un véritable test de l'indépendance de la justice administrative à l'Ile de la Réunion, parcelle de territoire français.
Une chose est sûre : nous, nous ne nous laisserons pas faire, pressions politiciennes ou pas. La procédure est entrée dans sa 5^ème année, une affaire devenue exceptionnelle.

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Nous vous rappelons que nous avions reçu en soirée du 12/04, à moins de 2 jours de l'audience, 2 nouveaux mémoires, le 14^ème et le 15^ème de la procédure, qui dure depuis 4 ans !

- l'un de 36 pages de la civis (disons plutôt de son cabinet d'avocats parisiens), signé d'un vice-président M. Jean-Claude Lacouture, maire de l'Etang-Salé
- l'autre de 11 pages signé du Chef du bureau du contentieux et de l'assistance juridique, pour le Préfet, qui tente de défendre un arrêté pris non pas par lui mais par son prédécesseur.

Voilà donc comment fonctionne le système :
C'est notre requête du début avril pour un référé-suspension (après 2 demandes de mise au rôle restées sans réponse), qui a conduit à la mise à l'audience l'examen de notre recours le JEUDI 14 AVRIL 2011, à 15h30.
Alors que la civis démarre les travaux !

Plus de 10 000 euros d'argent public encore dépensés !
Les contribuables ont découvert ainsi que l'argent coule à flot à la mairie de Petite-Ile.
6740 euros rien que pour Visu .. à destination de toute la Réunion ! on vous laisse imaginer pour les 2 autres journaux. Un matraquage médiatique ! Parfait révélateur d'un vrai manque de confiance dans l'opinion ..

Le maire a changé, mais le procédé reste exactement le même : comme son prédécesseur, le maire actuel utilise l'argent public pour masquer par matraquage publicitaire son retournement de veste.

Le réaménagement tel qu'il est présenté ne correspond pas à celui présenté à l'enquête publique du 29 mai au 29 juin 2006, et validé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2007, arrêté dont nous demandons logiquement l'abrogation au tribunal administratif.

Le projet validé par l'arrêté présente entre autres, une hérésie écologique et économique, la piscine en eau chlorée, et il spécifiait bien la construction de 2 rondavelles en remplacement des 2 camions-bar existants. Vous remarquerez que désormais ceci a été doublé, 4 structures supplémentaires en plus de la rondavelle existante.
Personne n'est naïf, tout le monde connaît la volonté de l'hôtelier de descendre en bas de Grand-Anse .. et ceci est rejeté par la population.

11 000 signataires contre le projet de réaménagement de Grand-Anse validé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2007 (en fichier pdf 372 ko à télécharger, puis y zoomer 200%) (voir historique ici).. et expression populaire encore bafouée ? Jusqu'à quand ce mode de fonctionnement à la Réunion ?

Remarque : Article de Zinfos974 sur Grand-Anse.

Personne n'est dupe de ce réaménagement d'un site exemplaire de cohésion sociale. Près de 4 ans après, le recours au tribunal administratif contre le réaménagement validé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2007, recours porté par l'Association Citoyenne de Saint-Pierre et soutenu par une pétition à 11 000 signataires, n'est toujours pas jugé. Il devait l'être en novembre 2010, puis en début 2011 .. C'est en grande partie ce qui a empêché le début des travaux jusqu'à ce jour.

Pour comprendre, il faut savoir que la procédure est écrite et juridique :

Pour la procédure "au fond" :
12 mémoires (paquet de pages) en 4 ans !
- 6 reçus de la CIVIS (en fait de leur cabinet d'avocats parisiens ...)
- 1 du préfet qui n'a d'ailleurs pas réagi les premières années
- 5 de notre association !
Il a fallu à chaque fois étudier et argumenter.

2 demandes de mise au rôle, de la part de l'Association Citoyenne.

Pour la procédure en référé-suspension :
4 mémoires supplémentaires
- 1 reçu de la civis
- 1 reçu de la Préfecture
- 2 de l'Association (requête et réplique)

Au total, 16 mémoires !

Nous avons vu comment procèdent les élu(e)s de la CIVIS ... qui, visiblement incompétents pour défendre leur réaménagement, payent (avec quel argent ....?) un cabinet d'avocats parisiens pour lutter contre l'Association Citoyenne de Saint-Pierre.
Un vrai refus de permettre l'expression populaire, alors qu'en 4 ans une nouvelle enquête publique pouvait être lancée.

Les travaux sont en phase de démarrage.
Un véritable passage en force de la CIVIS qui a passé les marchés et depuis 4 ans, fait comme si sa toute puissance financière la mettait à l'abri du recours au tribunal administratif contre l'arrêté préfectoral qui autorisait ce réaménagement.

C'est pourquoi, nous avons été dans l'obligation d'effectuer ce 1er avril 2011 une demande de référé-suspension pour que les travaux cessent et que le jugement soit réalisé par le tribunal administratif de la Réunion.
Et rénovation de celle existante donc 5 structures .. ce qui ne correspond pas, là encore à ce qui était précisé dans le dossier d'enquête publiue. But avoué, l'augmentation de la restauration, alors que Grand-Anse est connue pour être un lieu de pique-nique familial et traditionnel à la Réunion ..

Pour comprendre l'histoire de ce mouvement populaire qui accompagne notre recours, la rubrique sur Grand-Anse est disponible sur notre blog, avec de nombreux articles et des soutiens d'artistes célèbres et de milliers d'anonymes, attachés à notre culture.

Pour information complémentaire, voici à titre d'exemple dans des villes de la CIVIS, comment on préserve l'Environnement :



Un mauvais "disneyland" avec jets d'eau, espèce de préau en tôle style "entrée couverte pour supermarché", et partie haute massacrée pour réalisation de murs de soutènements énormes et très coûteux ... Ou comment casser le côté naturel du site ! Ah c'est sûr, un argent fou pour bétonner !