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Mercredi 11 Août 2021
Le fléau du BRUIT. Implication de la police nationale à Saint-Pierre.
Saint-Pierre. STOP aux nuisances sonores. Comment réagir ?
Nous exprimons notre soutien à la police de sécurité et du quotidien (PSQ, police nationale) ainsi qu’à la justice de proximité, face au fléau du bruit et des incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne.
Le bruit est une problématique majeure et reconnue de santé publique.
Le coût social du bruit s'élève pour la France à 156 milliards d'euros par an, selon une étude publiée jeudi 22 juillet 2021 par l'Ademe (Agence de la transition écologique) et le Conseil national du bruit.
Ramené à la population française de 2021, le coût du bruit revient à plus de 2 000€ par habitant et par an, ce qui est exorbitant pour chacun d’entre nous.
C’est même aussi une urgence économique que d’agir pour éliminer les nuisances sonores !
L’Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION, impliquée dans la vie citoyenne depuis si longtemps, a toujours milité pour davantage d’effectifs à la fois pour la police nationale et la municipale, pour qu’enfin la proximité avec la population puisse s’établir (une bonne utilisation de nos impôts). Il faut en effet prendre en compte l’augmentation de la population et la multiplicité des taches à accomplir, sur un territoire communal de Saint-Pierre très étendu.
Nous avons été reçus fin juillet 2021 au commissariat de la Ravine des Cabris, qui est pour l’instant le lieu de Rendez-vous population-police de proximité, où tout(e) Saint-pierrois(e) peut adresser ses doléances, nuisances de voisinage, sonores, stationnements gênant ou dangereux, makoterie ou tout autre différent qui gâche la vie de tous les jours. (Voir article du JIR du 20/06/2021, lien : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2021/06/29/Les-commissariats-du-Sud-vers-plus-de-rapidite-et-de-proximite
De façon générale, pour les nuisances et bruits de voisinage, type tapage, musique forte, aboiements, … (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14282)
- L’amende est forfaitaire de 3ème classe allant de 68€ avec majoration possible jusqu’à 180€, suivant l’Article R623-2 du code pénal.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419495/
En fonction du contexte, la sanction pourra être bien plus importante (jusqu’à 450€) puisque l’affaire pourra être envoyée au tribunal de police, où l’officier du Ministère public sera requérant.
Pour d’autres types de nuisances liées à des véhicules (échappements non conformes, rodéos), la contravention conduit cette fois à une amende différente :
- L’amende est forfaitaire de 4ème classe, de 135€ avec majoration possible jusqu’à 375€, suivant l’article R318-3 du code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023821573/
En fonction du contexte, la sanction pourra être bien plus importante (jusqu’à 750€) puisque l’affaire pourra être envoyée au tribunal de police, où l’officier du Ministère public sera requérant.
Il faut savoir qu’il y a une réelle prise en compte des troubles à l’ordre public, il existe même des audiences renforcées qui leurs sont presqu’exclusivement consacrées.
NB :
Il existe des peines complémentaires telles la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction !
Dans le cas où ce type de nuisances sonores vous empoisonne la vie, comment réagir ?
1. Appeler le 17 au moment de la commission des faits
(n° centralisateur sur La Réunion en zone police)
2. Si une patrouille est disponible, le constat de l’infraction pourra être fait avec une contravention, par procès-verbal électronique.
3. Si aucune patrouille n’est disponible, et que le constat n’a donc pas été possible en direct :
Contacter dès le lendemain le commissariat de la Ravine des Cabris au 0262 91 73 50 pour prendre RV, en détaillant au maximum la situation.
Tout sera mis en œuvre pour éviter la récidive.
Remarque : dans le cas d’atteinte directe à l’Environnement, on appelle toujours le 17 pour une constatation en flagrance, mais là on passe directement au stade de la judiciarisation avec le déclenchement d’une procédure d’enquête.
L'Association Citoyenne remercie toutes les personnes en poste qui font cet effort d'améliorer la vie quotidienne des habitants, et avec qui le dialogue est constructif.
acsp - 12:36 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 0 commentaires
Jeudi 01 Janvier 2009
Imaginons une année sans agressions sonores
Avertisseurs sonores, la nouvelle plaie
On a beau dire que la pollution sonore est le fléau n°1 pour les Français, il semble qu'ils soient de plus en plus nombreux à devenir sourds mais bien sûr pour certains, s'il s'agit de leur chère voiture, tout semble permis. Il existe pourtant d'autres avertisseurs, lumineux, par exemple qui ne comportent pas ce genre d'inconvénient mais il est vrai que dans nombre de conducteurs(trices) il y a souvent un Lucky Luke qui sommeille. On pourra leur faire remarquer qu' ici il s'agit de la monture qui siffle et non le contraire. Il faut croire que les héros sont tombés bien bas.
acsp - 20:29 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 0 commentaires
Vendredi 07 Décembre 2007
Lu dans la presse locale
Il n'y a que les autorités et les sourds pour dormir tranquilles
suite de l'article
acsp - 18:13 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 0 commentaires
Jeudi 21 Juin 2007
Des élu(e)s de Saint-Pierre irresponsables !
Des haut-parleurs vers les habitations !
Voilà ce qu'est devenue la place de la Victoire, où l'on vient de massacrer les arbres. Fête de la musique ou fête du bruit avec haut-parleurs à très haut niveau sonore orientés vers les habitations ! Ah oui, faut inonder de bruit toutes les maisons et appartements !
Nous mettons au défi les élu(e)s et leurs familles de tenir face à ces haut-parleurs qui vocifèrent. La musique est un art, et non une agression, mais cela dépasse l'entendement pour ces élu(e)s irresponsables et bien à l'abri !
Soyez sûr(e)s que l'on s'en souviendra, de votre mépris des familles.
Certaines familles ont déjà alerté la police nationale, en demandant au moins que le niveau sonore reste supportable !
acsp - 18:52 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 5 commentaires
Mardi 02 Janvier 2007
Saint-Pierre et le bruit
Extrait de la revue municipale de décembre 2006
A la veille d'année électorale, les élus semblent prendre conscience que le bruit est la principale nuisance que signalent déjà à l'échelle du pays tout entier les citoyens. C'est une bonne initiative d'informer la population sur la réglementation et la marche à suivre.
En complément, nous indiquons que plainte doit être faite par courrier adressé au Maire, (adresse : Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire Gugnard, 97410 Saint-Pierre) courrier que la mairie transmet ensuite à la police municipale pour traitement.
Nous indiquons les montants d'amendes encourues par les contrevenants :
Le montant de l'amende de 3ème classe est de 450 euros.
Le montant de l'amende de 5ème classe est de 1500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Art. 131-13 du code pénal
Vous pouvez aussi consulter pour plus de détails, nos différents fichiers de la rubrique "Réglementation du bruit".
Bien sûr, le travail ne manque pas à Saint-Pierre dans ce domaine ! Au fait, le service Animation de la mairie a-t-il lu cet article ? Il serait sage qu'il donne aussi l'exemple du respect des habitants contribuables ... et électeurs. Le haut niveau sonore n'est pas un gage de qualité ..
acsp - 22:48 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 0 commentaires
Vendredi 22 Décembre 2006
Nuisances sonores et autres
un lien utile
Pas de fêtes sans débauche sonore et orgie de décibels. Sûr que le petit Jésus aurait passé une nuit blanche ! Avant que d'être totalement sourd, un site à consulter pour mieux se défendre dans l'avenir.
→ plussuite de l'article
acsp - 10:36 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 0 commentaires
Lundi 26 Juin 2006
La réglementation du bruit existe
La connaître permet de demander son respect
Voici quelques éléments qui vous permettront d'argumenter face à la désinvolture des autorités locales qui ne réagissent souvent pas face au "n'importe quoi" de certains.
→ plussuite de l'article
acsp@hotmail.com - 20:31 - rubrique Bruit - Réglementation - - Permalien - 0 commentaires
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