Association Citoyenne de Saint-Pierre, Ile de La Réunion
Des habitants de St-Pierre et de l'île de La Réunion, qui s'expriment. Exceptionnel à La Réunion, une association environnementale libre et indépendante (non subventionnée ni liée à quiconque !)

OUI à la Réunion, patrimoine mondial UNESCO. MERCI à toutes et tous qui par leur courageuse et historique mobilisation ont permis la REINTEGRATION de la Plaine des Sables dans le BIEN à classer et veillent à sa préservation. VIGILANCE ! THANK YOU. Merci de nous aider par votre adhésion. VIDEOS : www.youtube.com/channel/UC3-iNdvmvK-bWlMnbYiG4jw et http://www.dailymotion.com/ACSP

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Le fléau du BRUIT. Implication de la police nationale à Saint-Pierre.

Saint-Pierre. STOP aux nuisances sonores. Comment réagir ?

Nous exprimons notre soutien à la police de sécurité et du quotidien (PSQ, police nationale) ainsi qu’à la justice de proximité, face au fléau du bruit et des incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne.

Le bruit est une problématique majeure et reconnue de santé publique.

Le coût social du bruit s'élève pour la France à 156 milliards d'euros par an, selon une étude publiée jeudi 22 juillet 2021 par l'Ademe (Agence de la transition écologique) et le Conseil national du bruit.

Ramené à la population française de 2021, le coût du bruit revient à plus de 2 000€ par habitant et par an, ce qui est exorbitant pour chacun d’entre nous.

C’est même aussi une urgence économique que d’agir pour éliminer les nuisances sonores !

L’Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION, impliquée dans la vie citoyenne depuis si longtemps, a toujours milité pour davantage d’effectifs à la fois pour la police nationale et la municipale, pour qu’enfin la proximité avec la population puisse s’établir (une bonne utilisation de nos impôts). Il faut en effet prendre en compte l’augmentation de la population et la multiplicité des taches à accomplir, sur un territoire communal de Saint-Pierre très étendu.

Nous avons été reçus fin juillet 2021 au commissariat de la Ravine des Cabris, qui est pour l’instant le lieu de Rendez-vous population-police de proximité, où tout(e) Saint-pierrois(e) peut adresser ses doléances, nuisances de voisinage, sonores, stationnements gênant ou dangereux, makoterie ou tout autre différent qui gâche la vie de tous les jours. (Voir article du JIR du 20/06/2021, lien : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2021/06/29/Les-commissariats-du-Sud-vers-plus-de-rapidite-et-de-proximite

De façon générale, pour les nuisances et bruits de voisinage, type tapage, musique forte, aboiements, … (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14282)

- L’amende est forfaitaire de 3^ème classe allant de 68€ avec majoration possible jusqu’à 180€, suivant l’Article R623-2 du code pénal.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419495/

En fonction du contexte, la sanction pourra être bien plus importante (jusqu’à 450€) puisque l’affaire pourra être envoyée au tribunal de police, où l’officier du Ministère public sera requérant.

Pour d’autres types de nuisances liées à des véhicules (échappements non conformes, rodéos), la contravention conduit cette fois à une amende différente :

- L’amende est forfaitaire de 4^ème classe, de 135€ avec majoration possible jusqu’à 375€, suivant l’article R318-3 du code de la route.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023821573/

En fonction du contexte, la sanction pourra être bien plus importante (jusqu’à 750€) puisque l’affaire pourra être envoyée au tribunal de police, où l’officier du Ministère public sera requérant.

Il faut savoir qu’il y a une réelle prise en compte des troubles à l’ordre public, il existe même des audiences renforcées qui leurs sont presqu’exclusivement consacrées.

NB :

Il existe des peines complémentaires telles la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction !

Dans le cas où ce type de nuisances sonores vous empoisonne la vie, comment réagir ?

1. Appeler le 17 au moment de la commission des faits

(n° centralisateur sur La Réunion en zone police)

2. Si une patrouille est disponible, le constat de l’infraction pourra être fait avec une contravention, par procès-verbal électronique.

3. Si aucune patrouille n’est disponible, et que le constat n’a donc pas été possible en direct :

Contacter dès le lendemain le commissariat de la Ravine des Cabris au 0262 91 73 50 pour prendre RV, en détaillant au maximum la situation.

Tout sera mis en œuvre pour éviter la récidive.

Remarque : dans le cas d’atteinte directe à l’Environnement, on appelle toujours le 17 pour une constatation en flagrance, mais là on passe directement au stade de la judiciarisation avec le déclenchement d’une procédure d’enquête.

L'Association Citoyenne remercie toutes les personnes en poste qui font cet effort d'améliorer la vie quotidienne des habitants, et avec qui le dialogue est constructif.