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Association Citoyenne de Saint-Pierre, Ile de la Reunion
Des habitants de St-Pierre et de l'île de la Réunion, qui s'expriment

OUI à la Réunion, patrimoine mondial UNESCO. MERCI à toutes et tous qui par leur courageuse et historique mobilisation ont permis la REINTEGRATION de la Plaine des Sables dans le BIEN à classer et veillent à sa préservation. VIGILANCE ! THANK YOU. Merci de nous aider par votre adhésion. VIDEOS on http://www.dailymotion.com/ACSP

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La réglementation du bruit existe

La connaître permet de demander son respect

Voici quelques éléments qui vous permettront d'argumenter face à la désinvolture des autorités locales qui ne réagissent souvent pas face au "n'importe quoi" de certains.

http://www.sante.gouv.fr/ Ce site vous permet, en choisissant sur la page principale dans Accès simplifié par thème, la rubrique "Santé et environnement", d'arriver à une page où vous choisirez "Bruit et santé". Nous en avons extrait les éléments essentiels, qui seront utiles aux citoyens et même aux policiers qui n'ont pas la chance d'être bien formés sur ces sujets.

Pour mieux se défendre face aux bruits de voisinage, lire le document suivant :

2006_Bruits__Voisinage__et__activites_prof_bruyantes_1.doc

Pour mieux se défendre face aux bruits de voisinage issus d'établissements diffusant habituellement de la musique amplifiée, lire le document suivant :

2006_La_reglementation_sur_le_bruit__commerces__et_les_amendes_Decret_1.rtf

Voici le fichier indiquant les obligations auquelles doivent se soumettre les établissements voulant diffuser de la musique amplifiée. (Ministère de la Santé)

2006_Obligations_pour_etablissements_diffusant_de_la_musique_amplifiee.doc

Le site du CIDB : http://www.infobruit.org

acsp@hotmail.com le 26.06.06 à 20:31 dans Bruit - Réglementation - Version imprimable
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