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Association Citoyenne de Saint-Pierre, Ile de la Reunion
Des habitants de St-Pierre et de l'île de la Réunion, qui s'expriment

OUI à la Réunion, patrimoine mondial UNESCO. MERCI à toutes et tous qui par leur courageuse et historique mobilisation ont permis la REINTEGRATION de la Plaine des Sables dans le BIEN à classer et veillent à sa préservation. VIGILANCE ! THANK YOU. Merci de nous aider par votre adhésion. VIDEOS on http://www.dailymotion.com/ACSP

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Saint-Pierre et le bruit

Extrait de la revue municipale de décembre 2006

A la veille d'année électorale, les élus semblent prendre conscience que le bruit est la principale nuisance que signalent déjà à l'échelle du pays tout entier les citoyens. C'est une bonne initiative d'informer la population sur la réglementation et la marche à suivre.

En complément, nous indiquons que plainte doit être faite par courrier adressé au Maire, (adresse : Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire Gugnard, 97410 Saint-Pierre) courrier que la mairie transmet ensuite à la police municipale pour traitement.

Nous indiquons les montants d'amendes encourues par les contrevenants :

Le montant de l'amende de 3ème classe est de 450 euros.

Le montant de l'amende de 5ème classe est de 1500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Art. 131-13 du code pénal

 

Vous pouvez aussi consulter pour plus de détails, nos différents fichiers de la rubrique "Réglementation du bruit".

 

Bien sûr, le travail ne manque pas à Saint-Pierre dans ce domaine ! Au fait, le service Animation de la mairie a-t-il lu cet article ? Il serait sage qu'il donne aussi l'exemple du respect des habitants contribuables ... et électeurs. Le haut niveau sonore n'est pas un gage de qualité ..

 

 

acsp le 02.01.07 à 22:48 dans Bruit - Réglementation - Version imprimable
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