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Référé-suspension de l'Association Citoyenne au Tribunal administratif de la Réunion. La civis a démarré les travaux malgré le jugement en délibéré suite à l'audience du JEUDI 14 AVRIL 2011 !
Grand-Anse. Exceptionnel : 4 ans après, notre recours n'est pas encore jugé. Les élu(e)s de la fameuse CIVIS sont-ils au-dessus des lois ?
Comme tout le monde a pu le constater, la civis a démarré les travaux sur le site de Grand-Anse, bien avant la fin de la période susceptible de recours des 2 mois d'affichage des panneaux de permis de construire sur site. Contactées, ni la mairie de Petite-Ile, ni la SEMAC, ni la civis ne veulent fournir le certificat d'affichage des panneaux. Un véritable mépris des procédures publiques réglementaires.
Pendant ce temps, l'impact des travaux est évident.
Ces travaux ont lieu alors que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion doit se prononcer au fond, et que la décision dans le cadre d'une procédure d'urgence à la demande de l'Association Citoyenne (et après 4 ans de procédure juridique) n'était pourtant pas encore intervenue !
Un véritable passage en force de la civis, avec arrogance.
La civis a pris le risque de mobiliser de l'argent public, d'entraîner des entreprises dans des travaux, et d'impacter un site naturel touristique majeur, en sachant pertinemment que l'arrêté peut être annulé !
Le tribunal administratif, 3 semaines après l'audience du 14 avril 2011, vient de décider ce 5 mai 2011, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2007, ce qui revient à suspendre les travaux en cours.
Cette décision a été notifiée au Préfet, au Procureur de la République, et bien sûr à la civis.
Il sera intéressant pour toutes et tous à la Réunion, d'aller constater si la civis va daigner respecter le droit cette fois-ci.
N'hésitez pas à faire des photo-reportages ...
Nous vous rappelons que nous avions reçu en soirée du 12/04, à moins de 2 jours de l'audience, 2 nouveaux mémoires, le 14ème et le 15ème de la procédure, qui dure depuis 4 ans !
- l'un de 36 pages de la civis (disons plutôt de son cabinet d'avocats parisiens), signé d'un vice-président M. Jean-Claude Lacouture, maire de l'Etang-Salé
- l'autre de 11 pages signé du Chef du bureau du contentieux et de l'assistance juridique, pour le Préfet, qui tente de défendre un arrêté pris non pas par lui mais par son prédécesseur.
Voilà donc comment fonctionne le système :
C'est notre requête du début avril pour un référé-suspension (après 2 demandes de mise au rôle restées sans réponse), qui a conduit à la mise à l'audience l'examen de notre recours le JEUDI 14 AVRIL 2011, à 15h30.
Alors que la civis démarre les travaux !
Nous avons réagi aux 2 mémoires civis et Préfecture du 12/04, en déposant un mémoire en réplique le 14/04, qui a été communiqué à la civis et à la Préfecture. C'est le 16ème mémoire de la procédure !
Nous avons participé à l'audience et défendu notre requête pour le respect du Droit pour Grand-Anse.
Le jugement est en délibéré et devrait intervenir tout prochainement.
Rappel : Plus de 10 000 euros dépensés en matraquage médiatique entre décembre 2010 et février 2011 !
Plus pleine page couleur dans le JIR et le Quotidien du 10/02/2011 !
Plus de 10 000 euros d'argent public encore dépensés !
Les contribuables ont découvert ainsi que l'argent coule à flot à la mairie de Petite-Ile.
6740 euros rien que pour Visu .. à destination de toute la Réunion ! on vous laisse imaginer pour les 2 autres journaux. Un matraquage médiatique ! Parfait révélateur d'un vrai manque de confiance dans l'opinion ..
Le maire a changé, mais le procédé reste exactement le même : comme son prédécesseur, le maire actuel utilise l'argent public pour masquer par matraquage publicitaire son retournement de veste.
Le réaménagement tel qu'il est présenté ne correspond pas à celui présenté à l'enquête publique du 29 mai au 29 juin 2006, et validé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2007, arrêté dont nous demandons logiquement l'abrogation au tribunal administratif.
Le projet validé par l'arrêté présente entre autres, une hérésie écologique et économique, la piscine en eau chlorée, et il spécifiait bien la construction de 2 rondavelles en remplacement des 2 camions-bar existants. Vous remarquerez que désormais ceci a été doublé, 4 structures supplémentaires en plus de la rondavelle existante.
Personne n'est naïf, tout le monde connaît la volonté de l'hôtelier de descendre en bas de Grand-Anse .. et ceci est rejeté par la population.
11 000 signataires contre le projet de réaménagement de Grand-Anse validé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2007 (en fichier pdf 372 ko à télécharger, puis y zoomer 200%) (voir historique ici).. et expression populaire encore bafouée ? Jusqu'à quand ce mode de fonctionnement à la Réunion ?
Remarque : Article de Zinfos974 sur Grand-Anse.
Personne n'est dupe de ce réaménagement d'un site exemplaire de cohésion sociale. Près de 4 ans après, le recours au tribunal administratif contre le réaménagement validé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2007, recours porté par l'Association Citoyenne de Saint-Pierre et soutenu par une pétition à 11 000 signataires, n'est toujours pas jugé. Il devait l'être en novembre 2010, puis en début 2011 .. C'est en grande partie ce qui a empêché le début des travaux jusqu'à ce jour.
Pour comprendre, il faut savoir que la procédure est écrite et juridique :
Pour la procédure "au fond" :
12 mémoires (paquet de pages) en 4 ans !
- 6 reçus de la CIVIS (en fait de leur cabinet d'avocats parisiens ...)
- 1 du préfet qui n'a d'ailleurs pas réagi les premières années
- 5 de notre association !
Il a fallu à chaque fois étudier et argumenter.
2 demandes de mise au rôle, de la part de l'Association Citoyenne.
Pour la procédure en référé-suspension :
4 mémoires supplémentaires
- 1 reçu de la civis
- 1 reçu de la Préfecture
- 2 de l'Association (requête et réplique)
Au total, 16 mémoires !
Nous avons vu comment procèdent les élu(e)s de la CIVIS ... qui, visiblement incompétents pour défendre leur réaménagement, payent (avec quel argent ....?) un cabinet d'avocats parisiens pour lutter contre l'Association Citoyenne de Saint-Pierre.
Un vrai refus de permettre l'expression populaire, alors qu'en 4 ans une nouvelle enquête publique pouvait être lancée.
Les travaux sont en phase de démarrage.
Un véritable passage en force de la CIVIS qui a passé les marchés et depuis 4 ans, fait comme si sa toute puissance financière la mettait à l'abri du recours au tribunal administratif contre l'arrêté préfectoral qui autorisait ce réaménagement.
C'est pourquoi, nous avons été dans l'obligation d'effectuer ce 1er avril 2011 une demande de référé-suspension pour que les travaux cessent et que le jugement soit réalisé par le tribunal administratif de la Réunion.
Et rénovation de celle existante donc 5 structures .. ce qui ne correspond pas, là encore à ce qui était précisé dans le dossier d'enquête publiue. But avoué, l'augmentation de la restauration, alors que Grand-Anse est connue pour être un lieu de pique-nique familial et traditionnel à la Réunion ..
Pour comprendre l'histoire de ce mouvement populaire qui accompagne notre recours, la rubrique sur Grand-Anse est disponible sur notre blog, avec de nombreux articles et des soutiens d'artistes célèbres et de milliers d'anonymes, attachés à notre culture.
Pour information complémentaire, voici à titre d'exemple dans des villes de la CIVIS, comment on préserve l'Environnement :
A Cilaos, un site massacré, celui de la Mare à Joncs, la standardisation béton !
C'est cela la Réunion selon les communes de la CIVIS ?
Les touristes paieront un billet d'avion exorbitant pour voir ça ?
Photo acsp
Un mauvais "disneyland" avec jets d'eau, espèce de préau en tôle style "entrée couverte pour supermarché", et partie haute massacrée pour réalisation de murs de soutènements énormes et très coûteux ... Ou comment casser le côté naturel du site ! Ah c'est sûr, un argent fou pour bétonner !
acsp
le 05.05.11 à 17:05
dans SAUVEGARDONS Grand-Anse (Pétition qui a recueilli 11 000 signatures)
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Commentaires
justice à combien de poids combien de mesures????
Qu'y a t'il de différent entre la royauté et notre démocratie?
Dans une royauté les conneries se font par des gens qui sont titulaires de leur poste en démocratie les même conneries se font mais par des gens en CDD désignés par le peuple.
Dans les deux cas c'est le peuple qui paye l'addition
A quoi sert l'arsenal juridique français?
A impressionner l'honnête citoyen et à protéger les escrocs en tout genre
Ti colon - 21.02.11 à 01:32 - # - Répondre -
153 m2 de shon commerciale pour augmenter la surfrequentation
Guito Ramoune, ses amis de la civis et le prefet boostent la surfrequentation du site avec ...153m2 de SHON. non pas à usage public, mais en surface commerciale...
Alors qu'il y a largement de la place pour construire tout ce qu'il veulent en haut de la falaise. On sait que la vision de la civis est le betonnage pour la speculation fonciere à court terme, mais ce qui est le plus décevant, c'est la complicité de la prefecture.
Anonyme - 06.04.11 à 16:50 - # - Répondre -
A la CIVIS de toute façon ils s'en moquent. Les frais d'avocat boeing ce sont les citoyens qui payent!! Ces zozos de la civis et consorts ont toujours fait à leur tête avec leur fameux SCOT qui,sous pretexte d' harmonisation régionale, privilégient certains petits copains! Avec ce référé on espère qu'ils vont rendre des comptes au sujet des travaux en cours. Un grand coup de chapeau à L'ACSP qui est entrain de faire le boulot des associations agrées et subventionnés par l'argent public!!
citoyens vigilants!!! - 06.04.11 à 19:50 - # - Répondre -
www.clicanoo.re/
Dans la tubrique "Journal des Communes", limitation Petite-Ile, par un article.
Il est amusant de constater à quel point la différence est flagrante lorsque l'on a analysé
le matraquage publicitaire coûteux de la civis sur son projet, dans journaux et magazines, en pleine page couleur, et ce à destination de toute la Réunion. Vous nous direz, l'argent ne sort pas de la poche des élu(e)s de la fameuse civis ..
Le site naturel et touristique de Grand-Anse et son réaménagement, cela concerne Petite-Ile mais aussi toute la Réunion ...
acsp - 08.04.11 à 10:11 - # - Répondre -
←
l'avez vous remarqué? l'article qui presente l'action en referé n'est pas publié sur clicanoo à la difference des autres articles de la page montrée, donc information disparue sur la version internet du jir et pas de commentaires possibles. C'est pas bizarre ????
lecteur assidu - 08.04.11 à 12:07 - # - Répondre -
A l'envers
Içi la Réinyon, ban politiens nana caca dan zot zié ! Gard in peu dan ban péi ailleur, c'est pas met beton partou y fé nir touriste, au contraire ! Tourist sat li vé c'est l'authenticité et ça içi nana pi trop ! En plis zot y polu créol ek zot beton partout ! Arret fé le couyon soman !
LEBONZIMAGES - 08.04.11 à 11:56 - # - Répondre -
Le DELIBERE SE FAIT ATTENDRE
15 jours pour un referé... c'est normal comme delai???? pendant ce temps les caterpillars vrombissent.
Anonyme - 03.05.11 à 13:38 - # - Répondre -
ce délais donnera tous ces gros magouilleurs le temps de finir certains gros travaux? et alors là il faudra que les citoyens que nous sommes analysent bien tout cela, peut être qu'en amont vu le laxisme de notre justice, les corottes sont déja cuites j'en ai bien peur!!
citoyens vigilants!!! - 03.05.11 à 19:23 - # - Répondre -
Bravo!
Bravo, bravo, bravo pour votre remarquable boulot!
CONTINUEZ!!!
Nicolas - 16.05.11 à 23:34 - # - Répondre -