Association Citoyenne de Saint-Pierre, Ile de La Réunion
Des habitants de St-Pierre et de l'île de La Réunion, qui s'expriment. Exceptionnel à La Réunion, une association environnementale libre et indépendante (non subventionnée ni liée à quiconque !)

Un fléau majeur et croissant à la Réunion : les nuisances sonores

Faisons respecter le droit !

L'Association Citoyenne de Saint-Pierre est de plus en plus contactée par les citoyens situés un peu partout à la Réunion, face au développement des nuisances sonores !
A la fois bruits de voisinage par comportement de plus en plus sauvage et égoïste de voisins sans éducation, et aussi bruits liés à des structures commerciales ne respectant ni les normes ni la réglementation, etc.

Dans une île où la population augmente et dans laquelle l'habitat se densifie, vivre en collectivité nécessite le respect.

Quelques petits conseils :

1. Lire la réglementation, par exemple ce passage de Article R. 1334-31du Code de la Santé publique :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité."

Site utile du Ministère : ici
Dans la case rechercher en haut à droite, taper bruit, pour accéder à toutes les informations.

- Arrêté préfectoral Reunion : à télécharger ici

- Arrêté municipal éventuel.
La commune de Saint-Paul a même une rubrique Nuisances sonores sur son site internet : ici

La jurisprudence est claire :
"Le maire est tenu de faire appliquer la réglementation relative aux bruits de voisinage, et peut, à cet effet, prendre des arrêtés réglementaires ou individuels d’application qui s’imposent. La jurisprudence a sanctionné, à de nombreuses reprises, l'inaction d'un maire qui n'aurait pris aucune mesure permettant de prévenir des troubles sonores causés par des manifestations de plein air, une salle de jeux ou des rassemblements de population répétés et bruyants.
« Considérant qu’il incombait au maire, chargé, en vertu de l’article L. 131-2 du code des communes, de la police municipale, de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants et d’assurer l’observation de la réglementation départementale édictée à cet effet ; que la carence du maire, malgré plusieurs plaintes déposées les années précédentes et renouvelées en 1983, a présenté, dans les circonstances de l’affaire, le caractère d’une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune... » (C.E 25 septembre 1987, Commune de LEGE-CAP FERRET)."

2. Demander aimablement, oralement lorsque cela est possible (sinon par écrit), à l'auteur des nuisances de les stopper, en expliquant la gêne occasionnée.

3. Si rien ne change, nouvelle demande amiable avec courrier recommandé AR.

4. Faire convoquer l'auteur des nuisances en Maison de justice pour tenter une conciliation en présence d'un conciliateur neutre. Se munir de photos, d'enregistrements audio et/ou vidéo qui sont parfois très spectaculaires.

5. Si pas d'accord et mauvaise foi ou égoïsme persistant de l'auteur des nuisances, passer en phase judiciaire, avec dépôt de plainte au Maire (Chef de la Police municipale), et à toutes les autorités.
Il ne faut pas hésiter à faire une publicité énorme sur le comportement indigne de certains individus qui ne respectent pas les familles.
En cas de troubles médicaux avérés suite à ces nuisances, se constituer partie civile avec demande de dommages et intérêts. Faire payer le plus cher possible l'incivisme.

Bien sûr, du bons sens et du respect permettraient d'éviter toute cette procédure. Mais certains individus sont des monstres d'égoïsme, d'autres veulent faire du fric très vite sans respecter aucune norme ... un monde parfois de sauvages auquels les élu(e)s résidant en milieu protégé ne sont que trop rarement confrontés ....
Mais mieux vaut se battre que de vivre esclave.

PS :  Cela fait des années que l'Association Citoyenne tente de sensibiliser les autorités et les élu(e)s à ce véritable fléau pour la santé publique.

acsp le 08.11.13 à 16:27 dans Actualités -
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