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Projet de réglementation des prises de vue et de son en cœur du Parc national de La Réunion.
Avis DÉFAVORABLE de l’Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION, 03 septembre 2023
Une consultation publique par internet a lieu 17 juillet au 03 septembre 2023.
La note de présentation précise :
En vertu de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, les décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement doivent faire l’objet d’une consultation publique préalable par voie électronique, lorsque celles-ci ne sont pas soumises à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.
La délibération actuelle, de 2014 (N°CA/DIR/2014-45), soumet à autorisation préalable du directeur du Parc national, les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle :
- Lorsque l’effectif de l’équipe est égal ou supérieur à 30 personnes ;
- Ou si le tournage a lieu dans des « zones de naturalité préservée » ou des « espaces à enjeux écologiques spécifiques » (autorisation quelle que soit la taille de l’équipe).
Parmi les motivations pour modifier la réglementation existante, quelques points selon le parc :
- Le seuil de 30 personnes fixé par la première délibération ne semble pas adapté pour éviter les impacts, car l’impact n’est pas obligatoirement lié au nombre de personnes mais plutôt aux types de pratiques.
- Identifier les cas où la réalisation de prises de vue et de son peut être source d'impacts directs ou indirects pour la biodiversité ou les paysages, de façon permanente ou temporaire, dans le but de les éviter quand cela est possible, ou à défaut, de les limiter.
- D’autre part, l’activité de prises de vue et de son peut avoir un impact sur la quiétude, qui est une composante centrale du caractère du parc national de La Réunion.
Est considérée (NB : selon le parc national Réunion) comme une activité de « prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle », toute activité de prises de vue et de son aboutissant à un usage promotionnel ou commercial du résultat de la prise de vue ou de son. Sont donc concernés les photographes, les sociétés de production, les réalisateurs de vidéos, les influenceurs, les journalistes, etc.
Ainsi, dans le cœur naturel, les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle sont soumises à autorisation préalable du directeur du Parc national dans quatre cas de figures :
- Si des installations logistiques ou des éléments de décor sont utilisés,
- Si la durée de la prise de vue dépasse une journée,
- Si la prise de vue ou de son est réalisée de nuit avec utilisation d’un éclairage artificiel,
- S’il est prévu une mise en scène, c’est-à-dire que le milieu naturel est utilisé comme arrière-plan et n’est pas le sujet principal de la prise de vue.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision seront rendus public sur le site internet du Parc national de La Réunion pendant une durée minimum de trois mois.
En page 6/6 de la note de présentation, le parc énonce : « Il (ce projet) a également été présenté à trois groupes de professionnels réalisant des prises de vue et de son (locaux et de métropole) … Ces différents échanges ont permis d’avoir un projet de réglementation partagé et prenant en compte les réalités de terrain des professionnels. »
L’opacité est totale sur les « pros » consultés, qui manifestement ne représentent pas absolument pas la diversité suffisante des usagers concernés, vu le projet qui est proposé par le parc !
Source : https://www.reunion-parcnational.fr/sites/reunion-parcnational.fr/files/2023-07/Annexe%201%20-%20Cartographie.pdf
Analyse de l’avis du conseil scientifique :
La lecture de l’avis favorable du Conseil scientifique est très instructive. Il est frappant d’observer les dérives du conseil scientifique du PNRun qui outrepasse ses missions et révèle au grand jour ses manquements :
Dans son article 2, le Conseil scientifique (CS) du parc demande - concernant le dossier de demande d’autorisation : il convient de rajouter la destination de la prise de vue et de son (documentaire, film - le cas échéant son synopsis, publicité, etc.),
La demande du synopsis est une intrusion inadmissible dans l’œuvre projetée, et donc irrecevable avec cette demande de transmission à l’avance à l’auteur de l’oeuvre, une atteinte à la liberté de l’auteur et au secret de son travail, dont la destination (qui doit être écologiquement acceptable, nous le préciserons ci-après) n’est pas obligatoirement finalisée ni unique.
- ose proposer de faire payer une redevance pour réaliser des images dans le cœur du parc national !
Les membres du Conseil scientifique n’ont pas mission ou compétence pour proposer la marchandisation du cœur du parc !
Cette proposition scandaleuse à La Réunion est inacceptable car d’une part, elle ne correspond absolument pas à la philosophie des parcs nationaux français, et d’autre part elle ne tient pas compte du contexte local des professionnels sur un tout petit territoire.
- le Conseil scientifique omet soigneusement de demander l’interdiction des images aériennes réalisées par les aéronefs motorisés aux carburants fossiles, qui à la fois
- dénaturent le cœur du parc par leur pollution sonore reconnue au niveau national (Cf rapports ACNUSA), perturbant la santé humaine , stressant la faune, et détruisant le paysage sonore naturel
- polluent l’atmosphère par leur émission de GES contribuant au réchauffement climatique.
Pourtant, dans son « Considérant qu’il apparaît nécessaire de faire évoluer la réglementation de l’activité de prises de vue et de son dans le cœur du Parc national de La Réunion pour éviter ou limiter les impacts potentiels que cette activité peut engendrer sur la biodiversité, les paysages, et/ ou la quiétude du territoire du cœur du parc national ;
Le Conseil scientifique (on peut se demander s’il a bien réfléchi), n’a même pas pensé à proposer l’interdiction de toute œuvre publicitaire promotionnelle contraire au respect de l’Environnement et de la santé publique !
Ce projet de nouvelle réglementation qui, en clair, va toucher principalement les Réunionnais artistes photographes, souvent microstructures individuelles, sur terre, évite soigneusement de toucher les GROS POLLUEURS des survols aériens motorisés aux énergies fossiles !
Pour le conseil scientifique du parc, les prises de vue à partir d’aéronefs bruyants et polluants n’auraient pas d’impact ni sur la biodiversité ni sur la quiétude …?
C'est un non-sens total et il est navrant de constater que la réflexion menée et les solutions envisagées éludent totalement ces aspects de pollutions sonore, atmosphérique, visuelle, comme si le parc national fermait les yeux et les oreilles sur les activités de certaines sociétés commerciales constituant un véritable lobby à La Réunion. Si ce n'est pas de la collusion, c'est en tout cas une complaisance de plus en plus surprenante de la part du parc national !
Voilà de l’ « eskrologie » dans toute sa splendeur au parc national Réunion !
Logiquement, ce projet n’aura aucune acceptation sociale vu le traitement différencié entre les acteurs à pied, et le lobby du tourisme aérien pollueur !
Nous ne sommes pas d’accord non plus avec le Conseil scientifique sur son affirmation au sujet de la taille de l’équipe : la taille de l’équipe est pour nous un bon indicateur d’impact potentiel, même s’il faut y ajouter évidemment les pratiques sur le site ! Il n’y a pas Il n’y a pas de commune mesure entre impacts potentiels entre une équipe de 30 personnes et 1 ou 2 personnes.
Le parc devrait faire preuve de plus de sérieux dans son argumentation s'il veut être crédible auprès du public usager !
Si la réglementation doit évoluer, on pourrait proposer de descendre le seuil pour la demande d’autorisation, à 5 personnes par exemple, ce qui correspond à une petite structure professionnelle.
ANALYSE du projet de réglementation :
Nous l’analysons dans le point de vue de l’artiste-auteur photographe, structure individuelle répandue à La Réunion.
Article 1 – Prises de vue et de son réglementées en cœur de Parc :
1.1 Dans le cœur naturel, tel qu’identifié en annexe 1 à la présente délibération, les prises de vue et de son, réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle, sont soumises à autorisation préalable et expresse du Directeur du Parc national, dès lors que :
- des installations logistiques ou des éléments de décors sont utilisés,
- ou que la durée de la prise de vue et/ou de son dépasse une journée,
Lors d’une randonnée sur plusieurs jours, en reportage, le photographe individuel Réunionnais devrait demander une autorisation 21 jours avant ?
La météo à 21 jours à La Réunion serait donc fiable ?
C’est vraiment un manquement grave de la prise en compte des réalités du terrain, comme si les rédacteurs de ce projet appliquaient des mesures en vigueur ailleurs. Cela démontre en tout cas un manque total de connaissance du fonctionnement de la météorologie à La Réunion, avec des microclimats rendant impossible la planification de projets sur d'aussi longs termes.
On voit bien là l’incohérence de ce projet qui ne fait pas de différence entre une grosse structure professionnelle qui a un planning prévisionnel établi et un photographe individuel. Au final de toute façon, ni les uns ni les autres ne pourront travailler de façon certaine sur du si long terme (plusieurs semaines de planification) car tous seront confrontés aux même réalités météorologiques du terrain : le beau ou le mauvais temps.
Il y a aussi une réalité spécifique à La Réunion qui n'est pas du tout évoquée : les éruptions volcaniques. Qu'en est-il d'une demande d'autorisation 21 jours avant ? Comme les éruptions volcaniques ne sont pas prévisibles, comment peut-on faire une demande d'autorisation 21 jours avant ? Cela signifie dans la pratique qu'on ne pourra pas réaliser des vues d'une éruption parce qu'on n'aura pas formulé une demande prévisionnelle 21 jours avant.
C'est vraiment une ineptie, à moins que le but non avoué est de faire en sorte que plus personne ne puisse réaliser des prises de vue d'une éruption, faute d'autorisation ...
Excepté les auteurs de prises de vue utilisant les aéronefs polluants du lobby touristique aérien local ?
- ou que la prise de vue et/ou de son est réalisée de nuit avec utilisation d’un éclairage artificiel,
Là encore, le parc énonce des généralités sans aucune réflexion approfondie et donc sérieuse !
Aucune distinction n’est faite entre la lampe frontale ou à main, voire le flash d’un photographe individuel, et les projecteurs d’une grosse structure qui dispose d’une logistique conséquente !
L’éclairage n'est absolument pas quantifié ni en nature, ni en nombre de projecteurs, ni en leur intensité lumineuse globale, ni en durée d’utilisation continue !
De ce projet de réglementation transpire un manque affligeant de réflexion technique, et la méconnaissance de la pratique audiovisuelle.
- ou qu’il est prévu une mise en scène, c’est-à-dire que le milieu naturel est utilisé comme arrière-plan et n’est pas le sujet principal de la prise de vue.
Là on atteint le summum en terme d'ingérence dans les projets des personnes ou des sociétés : si un photographe souhaite photographier un randonneur ou son (sa) petit(e) ami(e) avec en fond le Piton de la Fournaise par exemple, il devrait là encore demander l’autorisation à Monsieur le directeur du parc, s’il commercialise cette image ou l’utilise à but promotionnel ?
Ce projet est inacceptable, et nous en avons tous, conscience, il représente une atteinte grave à la liberté dans notre île et aux usages en cours qui ne dénaturent ni ne perturbent en aucune manière la quiétude et la préservation d'un parc national.
1.2 Dans le cœur habité et dans le cœur cultivé tels qu’identifiés en annexe 1 à la présente délibération, les prises de vue et de son, réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle, sont autorisées sans formalité préalable, sous réserve de respecter les prescriptions générales définies par les articles 2 et 3 de la présente délibération. Néanmoins, une information préalable des services du Parc national de La Réunion est recommandée.
Là encore, et article qui recommande une information préalable du parc, est insupportable et inacceptable.
Voilà un parc qui se veut « Big Brother » !
Nous avons de fortes raisons de craindre, vu les avancées, petits pas à petits pas du parc national vers la restriction des libertés, que ce qui est recommandé se transforme au fur et à mesure en obligation, une fois que l'usage des demandes d'autorisation serait un fait acquis par le parc national.
Article 2 – Prescriptions générales relatives aux modalités de réalisation des prises de vue et de son :
A sa lecture, on y constate bien que pour les décors, installations logistiques, ce sont essentiellement des structures pro conséquentes qui sont concernées.
« L’usage de matériel sonore amplifié est interdit. »
Lorsque l’utilisation d’un groupe électrogène est nécessaire … celui-ci devra être insonorisé.
Quelle cohérence peut-on trouver à un tel projet d'interdiction lorsque l’on autorise la cacophonie aérienne motorisée, hélicoptères et autres sur le cœur du parc ?
Y a-t-il 2 poids, 2 mesures, ou le parc a-t-il peur de s'attaquer aux sociétés commerciales génératrices de nuisances sonores ? C'est tous les jours que les aéronefs motorisés survolent des zones considérables du parc national, devenu « hot spot » de la pollution sonore.
Le parc national n'envisage pourtant aucune mesure de restriction de ces nuisances quotidiennes mais se focalise sur un “matériel sonore amplifié” qui ne peut être que ponctuel ?
Il convient aussi de préciser que dans ces objections que nous formulons, que nous ne soutenons en aucune manière “l'usage de matériel sonore amplifié”.
L’article 2.3 Objet des prises de vue et de son se limite à : Les prises de vue et de son ne doivent pas faire l’apologie ou l’éloge de pratiques, d’usages ou d’activités contraires à la réglementation du Parc national de La Réunion en vigueur ou à son caractère.
Cette proposition d'amendement reste très vague et laisse la porte ouverte à des pratiques non explicitement interdites : par exemple, de la publicité pour transport polluant sonore et atmosphérique type hélico serait autorisée ? (ce qui est le cas actuellement avec les spots publicitaires pour les visites en aéronefs motorisés).
Faut-il le rappeler ? Le parc autorise Prises de vue, survol, dépose et reprise au piton des neiges …. par hélicoptère ! Entre autres exemples, le dernier en date (Numéro de dossier : DIR/AD/2022/287 ) (https://www.reunion-parcnational.fr/sites/reunion-parcnational.fr/files/raa/dir-i-2022-232_survol_pdv_pdneige_delarue_dirad20222287.pdf) était justifié par la direction du parc par «Considérant que le survol présente un caractère exceptionnel, qu’il n’y a pas de solution
alternative environnementalement, socialement et économiquement acceptable, et que les
impacts sur le site de survol sont compatibles avec la préservation des espèces protégés sur
ce secteur ; »
- Pas de solution alternative ?
Pourtant la majorité des photographes locaux font preuve d’éthique et d’un meilleur respect de l’Environnement que ceux qui utilisent l’hélico polluant !
- Comment survol, dépose et reprise en hélico au coeur du parc, avec la perturbation et les pollutions sonore et atmosphérique engendrées, ne porteraient-elles pas atteinte au caractère du parc ???
Là encore, le parc national Réunion manque de sérieux !
« Dans le cas où une autorisation n’est pas nécessaire au sens des dispositions de l’article 1 de la présente délibération, les images utilisées à des fins commerciales ou de promotion du territoire sont signalées au public comme ayant été prises dans le cœur du Parc national de La Réunion (mention : « séquence(s) tournée(s) / cliché(s) pris en cœur du parc national de La Réunion inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco »).
Les images publiées sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook doivent identifier le compte du Parc national de La Réunion (pour instagram : @parc_national_reunion ; pour Facebook : @Parc national de La Réunion). »
C’est une dérive que d’imposer aux photographes ce type d’indication obligatoire. Cette mesure liberticide est excessive. Elle signifie que toute personne morale ou physique voulant réaliser des images au coeur de La Réunion doit se plier aux exigences du parc National de faire figurer son nom et sa marque aux génériques de ses productions. On doit laisser aux réalisateurs d'images le choix de faire figurer ou pas cette mention dans leurs génériques, car ce n'est pas parce qu'on désire tourner des images au coeur de La Réunion qu'on doit adhérer entièrement aux doctrines du parc national. Un désaccord avec des mesures ou une philosophie particulière du parc national ne permettrait pas ainsi à un professionnel de réaliser son projet.
Le patrimoine naturel de La Réunion est un Bien commun, il n’est pas la propriété d’une structure.
Plutôt que de vouloir rendre obligatoire cette mention, le parc national devrait porter ses efforts sur l'acceptation par la population de son image, qui on le sait tous est loin de faire l'unanimité actuellement. Si le parc est en mesure de faire évoluer positivement cette image, la notion d'obligation ne sera plus nécessaire car il y aura adhésion à cette intention. La liberté d'opinion doit laisser à un réalisateur le choix de mentionner ou pas le parc national dans ses génériques.
Article 3 – Prescriptions relatives à l’information de l’équipe :
Article 4 – Contenu des dossiers demande d'autorisation :
Article 5 – Conditions relatives à la demande d’autorisation du Parc national de La Réunion :
Tout se passe comme si le parc national souhaitait faire la part belle aux grosses structures uniquement, en éliminant les autres acteurs. Pour quelles raisons ? Est-ce parce que les petites structures ne sont pas en mesure de rapporter au parc les dividendes qu'il projette de soutirer aux grosses structures, en imaginant une future taxe sur la prise d'image au sein du parc national ?
En conclusion, ce projet
- révèle une méconnaissance totale de la part du parc national Réunion, de l’activité audiovisuelle en particulier professionnelle individuelle
- dénote d’une absence de travail réfléchi en réalisant un fourre-tout sans aucune distinction des structures possibles, individuelles des artistes-auteurs photographes, petites et plus grosses structures (au-delà de 5 par exemple)
- de ce fait est clairement discriminatoire
- se veut directement liberticide alors que la Nature est un Bien commun, en imposant systématiquement l’indication Parc national
- occulte de façon absolument incohérente les prises de vue à partir d’aéronefs polluants sonores et atmosphériques fonctionnant aux énergies fossiles, contraires à toute écologie, prises de vue qui sont pourtant les plus impactantes en dénaturant les sites, et dont l’interdiction devrait être la priorité, ces aéronefs polluants ne respectant pas le caractère du parc
Ce projet de réglementation des prises de vue et de son en cœur du Parc national de La Réunion, en l’état,
est inacceptable car discriminatoire. C'est un fourre-tout injustifiable sans connaissances techniques, et qui traduit surtout la soumission du parc national Réunion au lobby des survols aériens (motorisés aux énergies fossiles) totalement occultés, ce qui devient un scandale de plus en plus flagrant qui discrédite une nouvelle fois ce parc !
Notre AVIS est DÉFAVORABLE.
Ce projet mal fagoté et discriminatoire, doit être revu complètement.
Il ne peut disposer d’aucune acceptation sociale.
Notre avis est transmis au parc national ce 03 septembre 2023. Le site indique alors :
« Le Parc national de La Réunion vous remercie d'avoir participé à la présente mise à disposition du public.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées, ainsi que les motifs de la décision du Directeur de l'établissement seront communiqués sur le site internet du Parc national de La Réunion : http://www.reunion-parcnational.fr/fr
Les avis exprimés :
Il est à noter que l’Association Citoyenne a été la seule association à participer, et avec un travail d’argumentation, à cette consultation qui a démarré au début des vacances scolaires.
L’analyse des avis exprimés est sans appel.
Sur les avis individuel exprimés (25 au total, dont l’un émanant d’association et pas d’individu), 16/25 sont défavorables au projet en l’état. Il y a même 3 avis « favorables » qui, vu leur contenu, sont en réalité défavorables en dénonçant les prises de vue sans prise en compte de la pollution sonore aérienne et ses impacts majeurs ainsi que l’invasion intrusive des drones, des sujets occultés par ce projet mal fagoté.
acsp
le 03.09.23 à 18:16
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