Association Citoyenne de Saint-Pierre, Ile de La Réunion
Des habitants de St-Pierre et de l'île de La Réunion, qui s'expriment. Exceptionnel à La Réunion, une association environnementale libre et indépendante (non subventionnée ni liée à quiconque !)

La chambre des comptes et la gestion des communes

Effarant, mais vrai ..

Voici quelques extraits de la synthèse des travaux de la chambre régionale des comptes sur les collectivités locales pour l'année 2005. (D’après des articles du Quotidien Vendredi 30 Juin-JIR 28 juin 2006)

 

 

 

 

Vous remarquerez que la chambre des comptes dénonce des situations contre lesquelles l’association se bat, comme par exemple les constructions illégales, parfois en pleine ville, au vu des autorités communales … Comment ne pas se poser des questions ? Et ce d’autant plus que pour des commerces, cela induit une concurrence illégale …

La lecture est sidérante !

Le Président de la chambre plaide pour une réforme de la responsabilité des élus et la création de nouvelles sanctions financières. Les juridictions comme celle qu’il préside devraient, selon lui, pouvoir exiger aux fautifs de répondre sur leurs propres deniers. Et ce sans que la justice pénale ne soit forcément saisie, si la faute n’est pas volontaire, comme on dit actuellement sur les stades en Allemagne. On parie que la gestion de l’argent public serait meilleure ?

 

 

 

 

Charges de personnel.

« Les charges de personnel constituent encore, par le poids budgétaire qu'elles représentent et la rigidi­té à la baisse dont elles font preuve, le principal facteur de déstabilisation de l'équilibre fi­nancier des collectivités et, par là-même, hypothèquent de ma­nière durable et profonde leur capacité d'investissement, c'est-­à-dire le dynamisme de leur croissance. »

 

 

 

 

Gestion des ressources hu­maines.

« La gestion des res­sources humaines reste bien le principal handicap dont souf­frent les collectivités réunion­naises. Par ses lacunes, elle ne permet pas aux élus de disposer de services administratifs et tech­niques suffisamment organisés, encadrés et formés ».

 

 

 

 

Emplois aidés.

« Générale­ment, aucune procédure n'est mise en place pour s'assurer du service fait par les agents. Quand elles existent, les informations détenues sur l'activité des sala­riés ne permettent pas de contrô­1er leur présence sur le lieu de travail ni les motifs d'absence. (...) Les communes ne sont pas davantage impliquées dans l'ac­compagnement des intéressés. »

 

 

 

 

Intercommunalité.

« Les bienfaits attendus de l'intercom­munalité tardent à se faire sentir d'une manière évidente. Souvent la logique de la visibilité poli­tique l'emporte sur le principe de la mise en commun des moyens d'action, cette dérive entraînant des redondances et des sur­coûts. »

 

 

 

 

Recettes fiscales des com­munes (et constructions illégales).

La Chambre régionale des comptes relève la proportion élevée de constructions illégales dans les communes et, parmi les constructions déclarées, la pro­portion importante d'immeubles « mal évalués », ce qui diminue les recettes fiscales de la collecti­vité. Elle déplore « une attitude excessivement bienveillante de certaines communes à l'égard des personnes en situation d'irré­gularité ». « Ce phénomène d'ur­banisation non maîtrisé ne sau­rait perdurer sans compromettre la pertinence des projets d'inves­tissement communaux et, plus généralement, la politique d'a­ménagement de l'île », souligne-­t-elle.

 

En 2005, la chambre qui s’est donc penchée sur la fiscalité locale, a relevé, sans surprise, de multiples situations « d'illégali­té » en matière de constructions.

Dans une commune (non ci­tée, comme toujours dans les rapports de la chambre), une enquête ciblée sur une partie du territoire a ainsi révélé que 12 % des constructions étaient non déclarées, donc non évaluées pour le calcul des taxes locales.

« Quand les locaux étaient bien déclarés, ils étaient dans 20% des cas mal évalués à la suite de multiples agrandissements ou améliorations réalisés sans permis de construire. » « Au total, la moitié des immeubles vérifiés se trouvaient d'une manière ou d'une autre dans une situation contraire à la réglementation », note la chambre.

 

 

 

 

 

Patrimoine des collectivités.

La Chambre observe que « les collectivités réunionnaises font un usage souvent peu rigoureux du parc automobile » et qu'elles dont preuve de « laxisme » dans la gestion des logements de fonc­tion.

 

Aménagement et réduction du temps de travail.

« Plusieurs collectivités ont défini des modalités d'application de l'aménage­ment et de la réduction du temps de travail plus favorables que celles prévues par la réglementa­tion, s'affranchissant ainsi arbi­trairement des dispositions en Vigueur sur le territoire natio­nal».

«Certaines communes ont fait le choix de la satisfaction de leurs personnels au détriment des con­traintes et exigences des services que les agents communaux doi­vent rendre à la population. »

 

 

 

 

Cantines scolaires.

La Chambre relève « une qualité insuffisante du service rendu », des écoles souvent gérées «d'une manière artisanale », une attitude des communes «excessi­vement accommodante à l'égard des parents débiteurs des frais de cantines scolaires », une tarifica­tion souvent insuffisante: « la contribution demandée aux pa­rents confine souvent à. un ré­gime de quasi-gratuité, sans tenir compte de la capacité contribu­tive des foyers ».

 

 

 

 

 

Comité des Oeuvres sociales.

Leur organisation et leur fonc­tionnement «se trouvent la plu­part du temps caractérisés par une absence totale de contrôle interne et par une insuffisance flagrante des contrôles adminis­tratifs externes ». Des conditions « propices à des dérives comp­tables et financières ».

acsp@hotmail.com le 01.07.06 à 12:10 dans Développement durable ? (Réunion) -
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